26 août 2016

Statut

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 1. Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Les Tisseurs d’étoiles ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que les présents statuts.

Article 2. Objet
L’association a pour objet de développer et pratiquer des activités ludiques, telle l’expression théâtrale d’improvisation ou les jeux de stratégie, ainsi que de promouvoir ces activités auprès du grand public.
Dans ce cadre, toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.
L’association est, s’il en est décidé ainsi par le CA, sur demande de l’équipe de conte pour l’année à venir, membre de la fédération Camarilla Française, union d’association régie par la loi 1901, statuts déposés en Sous préfecture Nantua (01) le 30/12/99, parution au JO n°5 du 29/01/2000.

Article 3. Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la gestion d’un site Internet, la diffusion de documents, l’organisation et la participation à des manifestations liées à l’objet de l’association et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de celui-ci.
L’association organisera notamment au minimum un événement ludique auquel tous les membres de l’association pourront participer par an.
L’association pourra mettre en œuvre toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet.

Article 4. Siège
Le siège social est fixé au domicile suivant :
Chez M. Christian HEYD
26 rue du Romarin
67400 Illkirch-Graffenstaden
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et sera alors notifié dans le Règlement Intérieur dans l’Attente de la modification des statuts.

Article 5. Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 6. Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres occasionnels.
a. Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Ils paient une cotisation annuelle.
b. Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et ont une voix délibérative.
c. Les membres occasionnels
Sont appelés membres occasionnels :
d’une part les membres qui n’ont pas encore renouvelé leur cotisation, mais qui sont dans l’intervalle de tolérance et
d’autre part, les personnes venant sporadiquement à la demande d’organisateurs pour aider dans l’organisation de certaines activités.
Ces membres n’ont pas de voix délibérative lors d’assemblées générales. De plus, ils ne peuvent participer qu’aux activités pour lesquels ils sont mandatés. Ils sont dispensés de cotisation, mais peuvent, à tout moment dans l’année, l’acquitter afin de devenir membre à part entière.
Il est tenu par le conseil d’administration une liste de tous les membres de l’association.

Article 7. Cotisations

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du CA.
La cotisation vaut pour l’année d’exercice de l’association, soit du 1er juin de l’année en cours jusqu’au 31 mai de l’année suivante.
Le versement de la cotisation doit être établi par virement bancaire, chèque à l’ordre de l’association ou en liquide contre remise d’un reçut et effectué au plus tard le jour de l’adhésion.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Il n’est fait aucune décote pour une personne adhérant en cours d’année. Les adhérents peuvent toutefois participer aux activités de l’association jusqu’au 31 juin de l’année d’exercice suivante sans devoir repayer leur cotisation, s’ils souhaitent démissionner. Ils sont alors considérés comme membres occasionnels.

Article 8. Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, à l’exception des mineurs de moins de 16 ans.
En cas de demande d’adhésion d’une personne mineure de plus de 16 ans, une autorisation parentale doit être fournie.
Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8.1. Refus d’admission
Le CA se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve d’un vote à l’unanimité de ses membres.

Article 9. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Décès,
Démission adressée par écrit au président de l’association,
Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation. Cette radiation est prononcée de fait pour tout membre qui n’aurait pas acquitté sa cotisation annuelle passé le 31 septembre de l’année d’exercice.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Le membre démissionnaire, exclut, radié, de même que les ayant droits du membre décédé ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10. Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de six membres élus pour deux ans. Il se renouvelle de sa moitié chaque année.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les membres sont élus à main levée pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis au sein de l’association, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Si un des membres du conseil d’administration venait à démissionner de ses fonctions, il serait remplacé par élection à l’assemblée générale extraordinaire ou ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si un membre venait à manquer trois réunions de conseil de suite sans être excusé, il en serait radié et serait remplacé par élection à l’assemblée générale extraordinaire ou ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11. Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de sa cotisation et ayant 6 mois d’ancienneté en son sein. Pour les mineurs une autorisation parentale est nécessaire. Le vote par procuration est autorisé.

Article 12. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations qui devront être adressées à ses membres au moins sept jours avant la réunion.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité lors du vote, la voix du Président est prépondérante.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les réunions du conseil d’administration sont ouvertes et tous les membres de l’association peuvent y participer, néanmoins seuls les membres élus au conseil d’administration y ont le droit de vote. L’ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l’heure de séance seront communiqués aux membres par l’une des procédures suivantes : courrier simple, courrier électronique, et/ou affichage sur le forum ou le site de l’association une semaine à l’avance.

Article 13. Rétributions
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 14. Remboursement de frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du conseil d’administration et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du conseil d’administration.

Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il se prononce sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
Les membres du conseil d’administration assurent la direction opérationnelle de l’association. Ils disposent à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
Les membres du conseil d’administration représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Les membres du conseil d’administration négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines des assemblées générales.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un des membres de l’association ou au bureau.

Article 16. Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret, un bureau comprenant trois à quatre personnes obligatoirement majeures :
un président,
un secrétaire,
un trésorier,
un Correspondant auprès de la fédération si le maintien à la fédération Camarilla Française est décidé.
Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.

Article 17. Rôle des membres du bureau
a.Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

b.Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration.

c.Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

d.Le Correspondant auprès de la fédération a pour responsabilité d’assurer l’échange impartial d’informations entre l’association et le Conseil d’Administration de la Fédération de la Camarilla Française. Il assure notamment la diffusion auprès des membres des travaux effectués par la fédération. Il assure aussi la diffusion des comptes rendus rédigés par l’association et destinés aux différents organes de gestion de la fédération.

Article 18. Vampire
Afin d’assurer la bonne réalisation de l’objet de l’association, celle ci peut proposer, chaque année, aux membres, un jeu sur le thème du vampire et se fédérer à l’association Camarilla Française. Dans ce cadre l’Assemblée Générale élit un Conteur de cité et un conteur référent. Ces deux rôles peuvent être attribués à la même personne. Le conteur de cité aide les membres à créer leur personnage, s’occupe des problèmes de règles et gère les intrigues en animant la Chronique de cité. Il peut se faire assister par des conteurs et/ou assistants conteurs choisis par lui. Le conteur référent est chargé d’assurer la liaison entre le conte national et les joueurs participant à la chronique Vampire.

Article 19. Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les assemblées se réunissent sur convocation du conseil d’administration.
Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le conseil d’administration dans les trente jours de dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites soit par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance, soit par lettres électroniques adressées dans le même délai.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 20. Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 21. Assemblée générale ordinaire
Une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19, idéalement au mois de juin.
L’assemblée générale ordinaire se décompose en deux parties.
Dans la première partie de l’AGO.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le ou les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos.
Dans la seconde partie de l’AGO, seuls les membres étant à jour de cotisation ont droit de vote.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an un ou deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 29.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, plus les membres ayant donné procuration. Le vote par procuration est autorisé, mais restreint à une seule procuration par membre présent.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 22. Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin
secret. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 19, 26 et 27 des présents statuts.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITÉ

Article 23. Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1.du produit des cotisations des membres,
2.des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, des entreprises, …
3.du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,
4.du produit des rétributions perçues pour services rendus,
5.de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 24. Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 25 – Modalités de remboursements des frais
Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dûment missionné par l’association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l’administration fiscale.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par le bénévole ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement.
Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

Article 26. Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Le ou les vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 27. Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 28. Dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

TITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ADOPTION DES STATUTS

Article 29. Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 30. Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 31. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire tenue à Strasbourg, le 15 Août 2015.